Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données à Caractère Personnel que Dental International Consulting Esteoule collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services de Dental International Consulting Esteoule quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)
Le responsable du traitement des données est Dental International Consulting Esteoule. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
• Adresse : Dental International Consulting Esteoule _ 410, avenue Cézanne, n°5 Le Rocher Sainte Victoire _ 13114 Puyloubier
• Téléphone : +33 (0)6 64 08 13 92
• Courrier électronique : jesteoule.dice@gmail.com
Dental International Consulting Esteoule s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Dental International Consulting Esteoule s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Dental International Consulting Esteoule vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, Dental International Consulting Esteoule vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Dental International Consulting Esteoule s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.
Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
• Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
• Gestion de l’envoi d’information sur le domaine dentaire et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclu par la personne concernée avec Dental International Consulting Esteoule.
Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de Dental International Consulting Esteoule :
• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de Dental International Consulting Esteoule afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
• La diffusion de l’information dans le milieu y compris commerciale.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider Dental International Consulting Esteoule à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
• A des services internes de Dental International Consulting Esteoule : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
Dental International Consulting Esteoule réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Dental International Consulting Esteoule peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Dental International Consulting Esteoule exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. Dental International Consulting Esteoule s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Dental International Consulting Esteoule s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Dental International Consulting Esteoule s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Dental International Consulting Esteoule les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par Dental International Consulting Esteoule ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par Dental International Consulting Esteoule ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Dental International Consulting Esteoule ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Dental International Consulting Esteoule de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Dental International Consulting Esteoule s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Dental International Consulting Esteoule étant très attaché à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients. Vous pouvez contacter le Responsable des traitements à l’adresse suivante :
Jean Esteoule – Dental International Consulting Esteoule – 410, avenue Cézanne n°5 Rocher Sainte Victoire 13114 Puyloubier – jesteoule.dice@gmail.com
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont Dental International Consulting Esteoule traite vos Données à Caractère Personnel.
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici : http://dentalesteouleconsulting.com/politique-de-confidentialite/. Nous publierons également un avis sur le site de Dental International Consulting Esteoule, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
• « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
• « Responsable du traitement » : Désigne Dental International Consulting Esteoule qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel
